Votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés et a une trésorerie importante ? Saviez-vous que le contrat de capitalisation peut être une solution pour valoriser votre trésorerie ? On vous explique.
Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ?
Un contrat de capitalisation est une solution d’épargne à moyen terme. Pour une personne physique, il permet de constituer un capital. Pour une personne morale, le contrat de capitalisation est un excellent moyen de valoriser la trésorerie de l’entreprise.
Souscrit auprès d’un assureur ou d’une mutuelle, le contrat de capitalisation permet d’accéder à de multiples supports d’investissement. Ceux-ci peuvent garantir le capital ou comporter un risque mineur par rapport au potentiel rendement.
Aussi, grâce à un contrat de capitalisation, la société peut profiter d’un cadre fiscal privilégié sans grande prise de risque. De plus, le capital reste disponible en cas de besoin.
Des investissements aux risques limités
En ayant accès à de nombreux supports d’investissement, vous pouvez diversifier les avoirs de votre entreprise. Les fonds en euros investis peuvent progresser constamment et la prise de risque est limitée grâce à la garantie du capital.
Généralement, les fonds en euros confiés au prestataire sont majoritairement investis sur le marché des obligations. Néanmoins, il est possible de varier les investissements. Grâce à votre contrat de capitalisation, vous allez pouvoir investir dans des Unités de Comptes. Celles-ci ont l’avantage d’obtenir de meilleures performances que le Fonds en Euros.
Enfin, en cas de coups durs, votre entreprise peut reprendre le capital investi. C’est possible à tout moment sans pénalités de sortie (sauf dans certains cas pour le fonds en Euros).
Une fiscalité avantageuse
Les contrats de capitalisation sont soumis au régime fiscal des primes de remboursement. Vous devez ainsi imposer les intérêts capitalisés lorsque :
- votre prime de remboursement dépasse de 10 % la valeur de souscription ;
- votre valeur de souscription ne passe pas la limite des 90 % de la valeur de prime de remboursement.
Si vous répondez à ces deux critères, la base annuelle imposable à l’impôt sur les sociétés est un forfait défini en fonction du rendement actuariel.
En cas de rachat, la base taxable à l’IS correspond à la différence entre la valeur réelle du contrat à la date du rachat et la valeur du contrat revalorisé forfaitairement.
Les inconvénients de ce type de contrat
Lorsque votre société a de la trésorerie, la question de l’investissement se pose. Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous (placements, financements de nouveaux investissements…). Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Il est important de les connaître.
Avant de souscrire à un contrat de capitalisation, les personnes morales doivent donc être conscientes que :
- la performance du placement dépend des fonds d’investissement choisis ;
- seule la trésorerie structurelle de la société peut être concernée par le contrat de capitalisation ;
- contrairement aux fonds en euros, les placements sur des unités de compte amènent un risque de perte en capital ;
- les rendements sont en évolution constante.
Vous l’aurez compris, souscrire à un contrat de capitalisation peut être une décision judicieuse pour de nombreuses entreprises. Cela permet de placer un capital garanti grâce aux fonds en euros. La prise de risques est donc minimum.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts répondent à toutes vos interrogations !